Conférence sur les Modèles d’utilité en Chine à Paris (Juin 2014)

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Conférence sur les Modèles d’utilité en Chine à Paris (Juin 2014)

Category : news 2014

Cette conférence organisée par l’OHMI le 20 juin 2014 avec le concours de l’INPI avait pour objectif de faire découvrir le système des brevets en Chine. Trois directeurs du SIPO ont présenté le système juridique chinois en matière de brevets ainsi que les procédures de dépôt et d’examen des brevets et modèles d’utilité.

La CNCPI était représenté par nos confrères Olivier Nicolle (IPON GLOBAL) et Sylvain Thivillier (REGIMBEAU). Ils ont fait une présentation comparée des systèmes de brevets Français et Chinois, avec un focus plus particulier sur la problématique des modèles d’utilité Chinois.

Cette conférence a permis de faire mieux connaître les modèles d’utilité Chinois dont les sociétés Françaises n’ont pas la pratique puisque sur les près de 900 000 modèles d’utilité déposés en Chine en 2013 moins de 200 sont d’origine Française.

Environ 40 personnes ont participé à cette conférence, en majorité des spécialistes en PI de l’industrie et quelques CPI et avocats ainsi que des membres de l’INPI et de l’OHMI. Les questions nombreuses qui ont suivi les présentations ont montré l’intérêt tout particulier des professionnels sur ce système Chinois des brevets en pleine expansion.


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