Licences au contentieux des brevets européen

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Licences au contentieux des brevets européen

Category : Publications

APERÇU GÉNÉRAL DE FRAND SUJETS RELATIFS AUX BREVETS

LITIGES EN FRANCE

Relatif à FRAND licences en France, les deux principales décisions sont pertinentes aujourd’hui. Le firstone est le litigation.21 de Samsung/Apple dans ce cas, Qualcomm et Samsung ont signé anagreement qui a expressément indiqué qu’il devait ne pas être considérée comme une licence. L’objet de theagreement était que la fabrication de puces de Qualcomm et il couvert certains Samsung SEPs(EP1188269 and EP1097516).

Conforme à la concurrence, droit qui empêche le « interdiction de vendre », l’accord entre Qualcomm et Samsung (31 août 1993, telle que modifiée le 30 mars 2004 et le 1er janvier 2009) n’empêche pas de Qualcomm de vendre les puces à toute autre partie et a un effet dans le monde entier. Dans cette transaction, Samsung s’engage à faire ne pas appliquer ses brevets contre les clients de Qualcomm mise en œuvre de ses droits de brevet « aussi longtemps que ces clients n’imposent pas leurs propres brevets contre Samsung ». Samsung a demandé une injonction préliminaire en France contre Apple.

Apple a été à l’aide de puces de Qualcomm couverte par des brevets de Samsung. Qu’apprenons-nous de cette décision qui est cardinale à garder à l’esprit pour les licences FRAND rédaction si pour être mis en œuvre en France ?

Selon le juge, en dépit de la mention expresse contradictoire, l’accord consistait en une autorisation de mettre en œuvre les brevets et doit être interprétée comme une licence, même si Samsung ne reçoit pas de redevances comme une compensation pour la mise en œuvre de ses brevets, puisqu’elle bénéficie de la technologie à la suite de la licence de Qualcomm. Selon les règles de l’ETSI, le juge a conclu l’accord est une licence irrévocable.

Il est intéressant de souligner que le juge ouvre la voie à des litiges sur la validité des brevets SEP déclarant que ETSI ne vérifie pas si les brevets qui sont déclarés essentiels sont valides et en effet essentiel de la norme. Le juge a également considéré que les règles de la politique de l’ETSI IPR, selon lequel la licence accordée sera irrévocable et le taux de redevance sera FRAND, visent à empêcher l’abus de position dominante le titulaire des brevets essentiels. Lors de l’évaluation des effets d’une modification à la licence signé après que les brevets en cause avaient été déclarées à l’essentiels de la norme UMTS, la décision estime que, suivant la date de cette déclaration, la licence ne peut pas être révoquée ni être limitée pour empêcher la vente de jetons à certains des clients de Qualcomm. Le juge a conclu que la demande de Samsung était « manifestement disproportionnée » au motif que les droits de brevet de Samsung sur les puces intégrées dans les iPhones 4 s sont épuisés par la licence entre Samsung et Qualcomm. Par conséquent, le juge a conclu que la condition de l’article 615-3 du Code de la propriété intellectuelle Français pour une injonction préliminaire, nécessitant une violation probable, n’était pas s’est réunie et a ordonné Samsung pour verser des 100 000 € à Apple dans le recouvrement des coûts.

Le deuxième cas important en France est le litige entre Ericsson et TCT Mobile au Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris « »). Ericsson a tenté de renouveler son contrat de licence avec TCT Mobile de 2-2.5-3G technologie GSM – Codec Adaptive Multi-Rate (AMR) qui devait prendre fin le 8 mars 2014. Le 29 juin 2012, une procédure d’arbitrage pour la mise en oeuvre de la licence de 2007 a commencé. La décision arbitrale était due au printemps 2014. TCT Mobile souscrit à la portée de la protection et la couverture technologique pour la licence mais jugé excessif des redevances demandés par Ericsson. Ericsson a donc commencé une procédure d’infraction devant le TGI de Paris contre TCT Mobile.

Comme étape préliminaire de la procédure d’infraction, Ericsson a demandé une injonction préliminaire fondée sur l’article L. 615-3 du Code la propriété intellectuelle Français sur la base de trois SEPs. Par une ordonnance provisoire, TGI de Paris a refusé l’injonction depuis : « l’injonction doit être 12 proportionnées aux intérêts présents et nommée en contrepartie avec le fond de cet accord entre les parties. » (p. 9), « compte tenu de cet éléments contextuels très particulière, une éventuelle injonction fausserait les négociations en cours entre les parties, telle qu’on aurait être obtenir un avantage indu dans le cadre de négociations contractuelles d’une licence basée sur la norme brevets essentiels », « C’est pourquoi n’importe quelle demande d’interdire la vente de ces produits en France par Ericsson est disproportionné ». 22 (c’est nous qui soulignons.)

Donc, négociateurs FRAND doivent conserver à l’esprit que, en France, demandant une injonction dans le cadre de la négociation, même si la validité et la portée territoriale des brevets sont d’accord, en l’absence d’accord sur les modalités financières, serait probablement rejetée puisqu’elle favorise le titulaire du brevet et donc fausser le principe des licences FRAND, en faisant pression sur la future titulaire.

Toutefois, cette décision doit être correctement appliquée aux circonstances particulières du titulaire d’une SEP et un titulaire actuelle. Elle n’implique évidemment pas que les détenteurs de la SEP ne serait pas en mesure de demander une injonction contre une autre partie qui ne serait pas avoir affaire à un contrat de licence. La présente décision Français est largement alignée sur l’approche du Conseil susmentionnée dans le hébergeurs23 de Samsung et Motorola et est susceptible d’être affecté par le résultat de la référence de la CJUE en v Huawei ZTE.

(Voir la présentation)


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